La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'avis de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest en date du 5 septembre 2025,
Arrête :
L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OP CB), association loi 1901, dont le siège social est situé au 7, rue de Danemark, CS 10325, 56403 Auray Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.
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La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello