JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre des outre-mer et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2025, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre de la présidence de la commission

Président la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes).
Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Éric MÉNASSI, maire de Trèbes (Aude) ;
M. Frédéric ANGERMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Et, en complément de l'arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles :

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléant :
M. Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

Suppléant :
M. Jean-Vincent RAYMONDIS, administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa).