JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,

Arrêtent :

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2024 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 novembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou