La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'avis de la direction interrégionale de la mer Méditerranée en date du 3 octobre 2025,
Arrête :
L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.
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La zone de reconnaissance s'étend sur la façade méditerranéenne, incluant le littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la collectivité de Corse, soit les zones NUTS suivantes : FR811 (Aude), FR813 (Hérault), FR824 (Bouches-du-Rhône), FR825 (Var), FR83 (Corse).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello