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Arrêté du 7 novembre 2025

portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs de coquillages et zones d'aquaculture en Méditerranée

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement un groupe de producteurs de coquillages en Méditerranée et définit des zones pour l'aquaculture.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 (Demande de reconnaissance pour les organisations de pêcheurs) à D. 912-149 (Retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs) ;

Vu l'avis de la direction interrégionale de la mer Méditerranée en date du 3 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs conchyliculteurs

Résumé. Un groupe de producteurs de coquillages en Méditerranée est officiellement reconnu comme organisation professionnelle.

L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Définition des zones de reconnaissance en Méditerranée

Résumé. Un arrêté définit les zones de reconnaissance sur la côte méditerranéenne pour l'aquaculture.

La zone de reconnaissance s'étend sur la façade méditerranéenne, incluant le littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la collectivité de Corse, soit les zones NUTS suivantes : FR811 (Aude), FR813 (Hérault), FR824 (Bouches-du-Rhône), FR825 (Var), FR83 (Corse).

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3