Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0268 du 15 novembre 2025
Arrêté du 13 novembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 octobre 2025,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2025.
Edouard Geffray