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Arrêté du 10 novembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du veau du Limousin

Résumé. Le veau du Limousin est officiellement protégé pour sa qualité et son origine.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Protection officielle pour le veau du Limousin

Résumé. Le veau du Limousin obtient une protection officielle pour sa qualité et son origine.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-637c7e39-893a-4886-ba86-762cf2dc4ecd

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un document au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice aux produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2