Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;
Vu la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;
Vu les observations de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin en date du 1
er
juillet 2025 ;
Vu les observations d'Orano Chimie-Enrichissement en date du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Drôme en date du 3 juillet 2025 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 30 octobre 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Arrête :
La décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) est homologuée.
1 version
Le présent arrêté et la décision mentionnée à l'article 1er seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet