Arrêté du 27 octobre 2025

relatif aux chronotachygraphes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chronotachygraphes dans le transport routier

Résumé. Un arrêté de 2025 fixe les règles pour les chronotachygraphes, qui enregistrent le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Arrête :

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Règles pour les chronotachygraphes en 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 fixe les règles pour vérifier et installer les chronotachygraphes, des appareils qui enregistrent le temps de conduite des chauffeurs routiers.
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Contrôle des chronotachygraphes dans les véhicules

Résumé. Les règles pour vérifier et installer les appareils qui contrôlent le temps de conduite des camions.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
Titre II : HOMOLOGATION
Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE
Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION
Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE
Titre VI : AGRÉMENTS
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe
Annexe