Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Frédérique HAMM, conservatrice générale du patrimoine ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique HAMM, délégation est donnée à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur.

Délégation est donnée à M. Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Agnès D'ANGIO-BARROS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine ;
2° Mme Cécile FIGLIUZZI, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
3° Mme Flore HERVE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du département de l'image et du son.

Délégation est donnée à Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de reproduction de documents, de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction du numérique et de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration ;
2° Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine ;
3° Mme Larissa KATALEVITCH, attachée d'administration ;
4° Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° M. Faisoil ABDOULAZIZ, attaché principal d'administration ;
2° Mme Isabelle MACIEL, attachée principale d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative ;
2° Mme Aurélie DEVEZEAUD, adjointe administrative ;
3° Mme Claudine GROSSE, secrétaire administrative ;
4° Mme Dilan ILHAN, adjointe administrative ;
5° M. Philippe TRAN, secrétaire administratif.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration ;
2° Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration ;
2° Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Hakima BOUGASSA, agente contractuelle ;
2° Mme Cristina DO NASCIMENTO, secrétaire administrative.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Zuzana ALMASIOVA, technicienne des services culturels et des bâtiments de France ;
2° Mme Justine BOUDET, technicienne des services culturels et des bâtiments de France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Youssef BOUHADOU, agent contractuel ;
2° Alice GARCIA CHARLOT, ingénieure des services culturels et des bâtiments de France.

Délégation est donnée à M. Michel MASTROLILLO, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la fonction de syndic du site du quadrilatère des Archives et ainsi qu'à ceux relevant de la transition écologique, notamment ceux relatifs à la gestion de déchets, dans la limite de ses attributions de responsable de la fonction de syndic de site pour le quadrilatère des Archives au sein de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Délégation est donnée à M. Gilles SCHWALD, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Délégation est donnée M. Ianni RODI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Camille GUEGAN-MARCELOT, agente contractuelle ;
2° Nicolas VISSIERE agent contractuel.

La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.