Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
1° Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2° Mme Violette LEVY, conservatrice générale du patrimoine ;
3° Mme Dominique NAUD, conservatrice en chef ;
4° M. Pierre POCARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
1° Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
2° M. Bastien CHASTAGNER, conservateur en chef du patrimoine ;
3° Mme Brigitte GUIGUENO, conservatrice générale du patrimoine ;
4° M. Mathieu STOLL, conservateur général du patrimoine ;
5° M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :
1° Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2° Mme Sophie MARMOIS, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1° M. Alexis LEDUC, agent contractuel ;
2° Mme Gaëlle CROUAN, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique.

Délégation est donnée à M. Frantz SCHOENSTEIN, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.

Délégation est donnée à M. Christian CRIBELLIER, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie.

Délégation est donnée à M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1° M. Arthur MARSEILLE, administrateur territorial ;
2° M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
3° M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
4° Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
5° Mme Karine THOCKLER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
6° Mme Karine ROBERT, ingénieure des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique ;
7° M. Al Hassan TRAORE, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique ;
8° Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
9° Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
10° Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
11° Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
12° Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

Délégation est donnée à M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.

Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.

La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.