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Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du système SIMBA pour le suivi des bateaux de plaisance

Résumé. Un nouveau système automatisé, SIMBA, est créé pour enregistrer et suivre les bateaux de plaisance en France, avec des modifications sur les données personnelles et les règles d'accès.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Création du système SIMBA pour l'immatriculation des bateaux de plaisance) portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 juillet 2025,

Arrête :

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Création du système SIMBA pour l'immatriculation des bateaux

Résumé. Un nouveau système automatisé, SIMBA, est créé pour enregistrer et suivre les bateaux de plaisance en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles enregistrées pour les bateaux de plaisance

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les propriétaires de bateaux de plaisance et leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des accès aux données maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données maritimes pour plusieurs services et agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les modifications apportées aux données personnelles sont maintenant enregistrées avec des détails précis et conservées pendant un an.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des droits d'accès aux données des bateaux

Résumé. Les droits d'accès, de rectification et de limitation pour les bateaux s'exercent auprès de l'autorité compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6