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Arrêté du 7 novembre 2025

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et rémunérations des ingénieurs des travaux publics en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et de rémunération pour les ingénieurs des travaux publics de l'État en 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'action et des comptes publics en date du 7 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2026.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les promotions des ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des ingénieurs divisionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le taux de rémunération des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État pour l'année 2026.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe