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Arrêté du 13 novembre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

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Délégation de signature à la directrice du cabinet civil et militaire

Résumé. Un arrêté autorise la directrice du cabinet civil et militaire à signer des actes au nom de la ministre des armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2025 (Changement à la direction du cabinet de la ministre des armées) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Délégation de signature à la directrice du cabinet civil et militaire

Résumé. Un arrêté donne à Mme Claire Legras, directrice du cabinet civil et militaire, le droit de signer des actes au nom de la ministre des armées.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Claire LEGRAS, directrice du cabinet civil et militaire, à compter du 17 novembre 2025.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025
Article 1
Article 2