JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Arrêté du 14 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier