JORF n°0157 du 8 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
- Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription de l'allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2026
- Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l'expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l'habitat indigne prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au Comité national pour l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6395 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6397 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6398 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6399 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6400 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6442 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6443 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6444 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6450 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6480 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6481 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6483 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6486 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6487 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6488 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6489 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6521 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6523 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6524 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6525 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6526 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6529 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6532 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6545 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2025-6546 AN du 2 juillet 2025
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-395 du 25 juin 2025 autorisant la société Maelia Spektak à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence
- Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
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- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses partiellement déminéralisées BIOBANK SYNERGY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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