Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », le paragraphe, les rubriques et les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 8
Greffons osseux partiellement déminéralisés sous forme de pâte | | | Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm³
(< 2 cm³) | | | Société BIOBANK | |3331068|Allogreffe osseuse, pâte, < 2 cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY
Allogreffe osseuse partiellement déminéralisée sous forme de pâte BIOBANK SYNERGY, volume inférieur à 2 cm³ de la société BIOBANK.
DESCRIPTION
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse viro-inactivée partiellement déminéralisée sous forme de pâte.
Ces allogreffes se conservent 42 mois à température ambiante, à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISES EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
BIOBANK SYNERGY se présente en seringue préremplie et s'utilise par injection directe dans le site de comblement, sans préparation préalable (réhydratation, mélange avec un autre produit, etc.).
IRM compatibilité
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- Pâte osseuse en seringue 0,5 cc : 800105 ;
- Pâte osseuse en seringue 1 cc : 800110.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2030.| | | Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm³ et inférieur à 4 cm³
(> ou = 2 cm³ et < 4 cm³) | | | Société BIOBANK | |3349140| Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 2 cm³ et < 4cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY
Allogreffe osseuse partiellement déminéralisée sous forme de pâte BIOBANK SYNERGY, volume supérieur ou égal à 2 cm³ et inférieur à 4 cm³ de la société BIOBANK.
DESCRIPTION
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse viro-inactivée partiellement déminéralisée sous forme de pâte.
Ces allogreffes se conservent 42 mois à température ambiante, à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISES EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
BIOBANK SYNERGY se présente en seringue préremplie et s'utilise par injection directe dans le site de comblement, sans préparation préalable (réhydratation, mélange avec un autre produit, etc.).
IRM compatibilité
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- Pâte osseuse en seringue 2 cc : 800220.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2030. | | | Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm³ et inférieur à 8 cm³
(> ou = 4 cm³ et < 8 cm³) | | | Société BIOBANK | |3346905| Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 4 cm³ et < 8 cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY
Allogreffe osseuse partiellement déminéralisée sous forme de pâte BIOBANK SYNERGY, volume supérieur ou égal à 4 cm³ et inférieur à 8 cm³ de la société BIOBANK.
DESCRIPTION
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse viro-inactivée partiellement déminéralisée sous forme de pâte.
Ces allogreffes se conservent 42 mois à température ambiante, à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISES EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
BIOBANK SYNERGY se présente en seringue préremplie et s'utilise par injection directe dans le site de comblement, sans préparation préalable (réhydratation, mélange avec un autre produit, etc.).
IRM compatibilité
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- Pâte osseuse en seringue 4 cc : 800240.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2030. | | | Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 8 cm³
(> ou = 8 cm³) | | | Société BIOBANK | |3351332| Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 8 cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY
Allogreffe osseuse partiellement déminéralisée sous forme de pâte BIOBANK SYNERGY, volume supérieur ou égal à 8 cm³ de la société BIOBANK.
DESCRIPTION
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse viro-inactivée partiellement déminéralisée sous forme de pâte.
Ces allogreffes se conservent 42 mois à température ambiante, à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISES EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
BIOBANK SYNERGY se présente en seringue préremplie et s'utilise par injection directe dans le site de comblement, sans préparation préalable (réhydratation, mélange avec un autre produit, etc.).
IRM compatibilité
BIOBANK SYNERGY est une allogreffe osseuse et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- Pâte osseuse en seringue 8 cc : 800280.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2030. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.