JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment le chapitre II ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de concours pour inspecteurs douanes 2026

Résumé Le gouvernement permet de recruter des inspecteurs douanes spécialisés en informatique en 2026.
Mots-clés : Recrutement Douanes Informatique Concours 2026

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation ».

Article 2

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Nombre total des places offertes

Résumé Le nombre total de places pour les concours sera précisé dans un arrêté ultérieur.
Mots-clés : concours places arrêté Journal officiel

Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Téléprocédure d’inscription au concours douanes

Résumé Les candidats peuvent s’inscrire en ligne ou sur papier, valider leurs données et les modifier jusqu’à la clôture du concours.
Mots-clés : concours téléprocédure douanes inscription procédure administrative

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier papier ou dématérialisé, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Article 4

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Dates d'inscription et de clôture

Résumé Les inscriptions en ligne commencent le 10 juillet et se terminent le 5 septembre, avec possibilité de téléprocédure jusqu'à 23h59.
Mots-clés : inscription dates procédure

La date d'ouverture des inscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 10 juillet 2025.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par internet est fixée au 5 septembre 2025 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à 23 h 59, heure de métropole.

Article 5

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Fixation des dates des épreuves écrites

Résumé Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 18-19 novembre 2025 pour la France métropolitaine et ses DOM, et aux 19-20 novembre 2025 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Mots-clés : Épreuves écrites Calendrier Territoires d'outre-mer

Les épreuves écrites sont fixées aux :

- 18 et 19 novembre 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 19 et 20 novembre 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

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Date des épreuves orales d'admission

Résumé Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 9 février 2026.
Mots-clés : Épreuves d'admission Calendrier Éducation

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du 9 février 2026.

Article 7

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Aménagement des épreuves et visioconférence pour candidats handicapés

Résumé Les candidats handicapés doivent fournir un certificat médical récent pour obtenir des aménagements, et ceux en situation de handicap, grossesse ou santé peuvent demander la visioconférence.
Mots-clés : handicap épreuves certificat médical visioconférence recrutement

Les candidats et candidates en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 7 octobre 2025 conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.
Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée à la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex, au plus tard le 5 janvier 2026.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 8

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Délais de remise des dossiers de reconnaissance des acquis et CV

Résumé Les candidats internes et externes doivent soumettre leurs dossiers respectifs avant le 30 janvier 2026.
Mots-clés : Procédure administrative Délai de dépôt Reconnaissance des acquis Curriculum vitae

La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur curriculum vitae sont fixées au 30 janvier 2026.

Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de 1

re

classe, adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau