Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 juin 2025

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 met à jour les fiches d'opérations standardisées pour économiser l'énergie dans les secteurs réseau, industrie et tertiaire, avec des nouvelles règles à partir du 1er août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mai 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mai 2025 au 4 juin 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie dans les secteurs réseau, industrie et tertiaire sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées nouvelles remplacent les anciennes à partir du 1er août 2025.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions et ajout de parties à l'annexe III

Résumé. L'arrêté modifie l'Annexe II d'un arrêté antérieur et ajoute les parties AY et AZ à l'annexe III.

I. -A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 met à jour une annexe de règles environnementales.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de climatiseurs dans les DOM

Résumé. Remplacer un climatiseur par un modèle plus économe en énergie dans les DOM, avec des règles pour les professionnels et des aides financières.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de climatiseurs écologiques et isolation des tuyaux

Résumé. Comment installer un climatiseur économe en énergie et isoler des tuyaux pour économiser de l'énergie, avec les règles pour obtenir des certificats.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des housses d'isolation

Résumé. Les règles pour installer des housses d'isolation sur les réseaux hydrauliques, avec les conditions à respecter.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de luminaires LED et amélioration de la qualité de l'air

Résumé. Les règles pour installer des luminaires LED et améliorer la qualité de l'air dans les grands bâtiments.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et installation des systèmes de ventilation

Résumé. Cette annexe décrit les règles pour vérifier et installer correctement un système de ventilation dans un local.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 modifie une règle d'un arrêté précédent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de systèmes de ventilation industrielle

Résumé. Ce formulaire explique comment installer et contrôler des systèmes pour uniformiser la température de l'air dans les grands locaux industriels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe