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Annexe

JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. 221-14, R. 221-16 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mai 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mai 2025 au 4 juin 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé Cet arrêté change les articles 2 à 5 de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014.
Mots-clés : arrêté modification législative annexes droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5 > >

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4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé Les fiches d'opérations standardisées nouvelles remplacent les anciennes à partir du 1er août 2025.
Mots-clés : réglementation opérations standardisées mise à jour

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

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Modification de dispositions et ajout de parties à l'annexe III

Résumé L'arrêté modifie l'Annexe II d'un arrêté antérieur et ajoute les parties AY et AZ à l'annexe III.
Mots-clés : Arrêté Modifications législatives Annexe Parties contractuelles

I. -A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II > >

II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

2 versions

1 modifié

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu