A modifié les dispositions suivantes :

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1^er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1^er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1^er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées mentionnées à l'article 1^er et des fiches figurant en annexes A, B et C dans leur version en vigueur au 31 juillet 2025 s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 août 2025, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.