Section suivante

Annexe

JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Décision n°2025-400 du 25 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-7 du 24 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-95 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 91-619 du 7 juin 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programmes Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-149 du 1

er

août 1989, modifiée par la décision n° 96-471 du 4 juin 1996 et la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-274 du 3 avril 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programmes Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-163 du 8 août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-986 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Vaucluse de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-267 du 1

er

février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée par les décisions n° 2021-121 du 17 février 2021 et n° 2021-602 du 26 mai 2021 et la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-290 du 10 avril 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-466 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-153 du 28 février 2024, modifiée par la décision n° 2025-329 du 11 juin 2025, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort de l'ARCOM Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées) ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'une fréquence attribuée à Radio France

Résumé Les nouvelles règles prévues dans cette décision supplantent celles qui étaient en vigueur pour la même fréquence détenue par Radio France.
Mots-clés : radio frequences conditions-techniques législation

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Diffusion télévisuelle

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme ici Béarn Bigorre à Aubisque autorisé par la décision susvisée n° 89-7 du 24 février 1989, modifiée par la décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d’utilisation d’une fréquence

Résumé Cette décision indique que les nouvelles conditions techniques pour utiliser une certaine fréquence remplacent celles qui existaient depuis 1989.
Mots-clés : Réglementation Fréquences Mise à jour législative

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d’utilisation de la fréquence (Annexe IV)

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence radio supplantent les anciennes règles établies en 1989.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Décision administrative

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture

Résumé Les paramètres techniques autorisés pour la diffusion du programme France Culture sont remplacés par ceux indiqués dans l'annexe V.
Mots-clés : radiodiffusion France Culture caractéristiques techniques décision administrative

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture aux Angles autorisé par la décision susvisée n° 89-99 du 6 juin 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.
Mots-clés : Fréquence Réglementation Télécommunication

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexes VII à IX)

Résumé Les nouvelles règles de fréquence remplacent celles prévues dans la décision 89‑149.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-149 du 1er août 1989 modifiée susvisée.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Aubisque

Résumé Les règles qui déterminent comment la radio France Culture est diffusée à Aubisque changent : on remplace les anciennes spécifications par celles indiquées dans l'annexe X.
Mots-clés : radiodiffusion réglementation France Culture Aubisque

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Aubisque autorisé par la décision susvisée n° 89-163 du 8 août 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe X de la présente décision.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques sur une fréquence

Résumé Cette décision remplace les anciennes règles (de 1990) par de nouvelles pour l’utilisation d’une certaine fréquence radio.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-986 du 19 juin 1990 susvisée.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d’utilisation des fréquences (annexes XII et XIII)

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines ondes radio remplacent les anciennes règles datant de 1991.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation Mise à jour législative

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII et XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 susvisée.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des caractéristiques techniques de diffusion France Musique à Saint-Jean-du-Gard

Résumé Le programme France Musique diffusé depuis Saint‐Jean‐du‐Gard change ses réglages techniques grâce aux nouvelles valeurs indiquées dans l’annexe XIV.
Mots-clés : radiodiffusion France Musique réglementation

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Saint-Jean-du-Gard autorisé par la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIV de la présente décision.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence

Résumé Cette décision indique que les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent celles en vigueur depuis 1991.
Mots-clés : Fréquences radio Réglementation Décision administrative

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification technique pour la diffusion "France culture"

Résumé Le texte indique que les paramètres technique pour la diffusion du programme "France culture" en ville d'Ax les Thermes seront modifiés et qu'ils seront désormais définis selon les dispositions contenues dans l'annexe XVI.
Mots-clés : diffusion radio

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Ax-les-Thermes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2024-290 du 10 avril 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVI de la présente décision.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Foix

Résumé Le programme France Culture diffusé à Foix va suivre désormais les nouvelles règles techniques indiquées dans l’annexe XVII.
Mots-clés : diffusion radio France Culture réglementation technique mise à jour

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Foix autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2021-121 du 17 février 2021, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVII de la présente décision.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Lavelanet

Résumé Les paramètres techniques d’émission du programme France Culture à Lavelanet sont remplacés par ceux indiqués dans l’annexe XVIII.
Mots-clés : radiodiffusion France Culture Lavelanet caractéristiques techniques

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Lavelanet autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVIII de la présente décision.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques technique

Résumé Les paramètres techniques précédemment définis pour la diffusion du programme France Inter vers les cabannais sont remplacés par ceux fixés dans l'annexe XIX.
Mots-clés : radiodiffusion France Inter Cabannes caractéristiques techniques décision administrative

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter aux Cabannes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2021-602 du 26 mai 2021, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIX de la présente décision.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques pour la diffusion du programme France Inter à Rodez

Résumé Le programme France Inter diffusé à Rodez utilisera désormais les nouvelles spécifications indiquées dans l’annexe XX.
Mots-clés : radiodiffusion France Inter Rodez

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rodez autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XX de la présente décision.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions techniques d’utilisation

Résumé Les règles qui régissent l’usage de certaines ondes radio sont révisées et remplacent celles qui étaient en vigueur auparavant.
Mots-clés : Fréquence Réglementation Télécommunication

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXI et XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée, susvisée.

1 version

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une certaine fréquence radio sont mises à jour et remplacent les anciennes règles.
Mots-clés : fréquences radio réglementation décision administrative

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.

1 version

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation de la fréquence (annexe XXIV)

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence radio sont mises à jour et remplacent les anciennes règles de 1996.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Technologie radio

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 susvisée.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification à Radio France

Résumé On dit que cette décision va être envoyée à Radio France et mise dans le journal officiel.
Mots-clés : Décision administrative Radio France Journal officiel

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 25 juin 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone