Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 (Création d'un service pour les opérations d'infiltration)Art. D.15-1-1Création d'un service pour les opérations d'infiltrationUn service interministériel aide à former et assister les agents infiltrés pour lutter contre la criminalité organisée. ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police)Organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la policeL'arrêté du 18 décembre 2017 précise l'organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police, qui sont situés près des directeurs régionaux et dans plusieurs villes françaises. modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale)Organisation de la Police NationaleCet arrêté organise la structure et les missions de la police nationale en plusieurs directions spécialisées. portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :