JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 18 décembre 2017, art. 2

Résumé Cet article indique qu'il modifie l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017.
Mots-clés : Arrêté modification réglementation législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

Bruno Retailleau