Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des implantations d'antennes de police

Résumé. L'arrêté modifie l'emplacement de certaines antennes de police et sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 (Création d'un service pour les opérations d'infiltration) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police) modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des villes d'implantation des antennes

Résumé. L'arrêté modifie les villes où sont implantées certaines antennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2