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Modification de l'Arrêté du 18 décembre 2017, art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifié portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 20 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 9 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2025.
Bruno Retailleau