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Arrêté du 7 juillet 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de signature de Mme Déprez

Résumé. Mme Déprez peut signer des actes pour le ministre, sauf les décrets, sauf si d'autres personnes sont déjà autorisées.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Nomination de Caroline Déprez comme cheffe de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Délégation de signature à Mme Déprez

Résumé. Mme Déprez peut signer des actes pour le ministre, mais pas les décrets, sauf si d’autres personnes déjà autorisées.

Délégation est donnée à Mme Caroline DÉPREZ, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2025.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025
Article 1
Article 2