JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 500630/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 18 janvier 2023 portant création de l'école des drones ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 avril 2025, du 21 mai 2025 et du 23 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sports et animation » en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 27 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées propose plusieurs certifications professionnelles, chacune avec un niveau, un code, une durée de 5 ans et des organismes d'enseignement spécifiques.
Mots-clés : certifications armées formation profession niveau durée organismes

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
«

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF |Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | | | | | | 7 | Auditeur - Enquêteur de prix | 314r |5 ans| Direction générale de l'armement (DGA) :
- Direction des opérations, du MCO et du numérique - Service des achats d'armement - Département des enquêtes de coûts | | 5 | Technicien de prévention du risque animalier
- option « Gestion du parc animalier »
- option « Assistant fauconnier » | 346 |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) | | 4 | Opérateur de prévention du risque animalier
- option « Entretien du parc animalier »
- option « Aide fauconnier » | 346 |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) | | 6 | Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement | 344r |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 6 | Responsable d'ingénierie des systèmes numériques :
- option « analyste et développement » ;
- option « systèmes et réseaux » ;
- option « télécommunications ». | 326 |5 ans|Secrétariat général pour l'administration :
- Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
- Pôle écoles méditerranée (PEM)
(sauf option « Analyste et développement »
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et l'espace (EFSOAAE)| | 6 | Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres | 344t |5 ans| Marine nationale :
- Ecole des marins pompiers de la Marine | | 4 | Assistant de secrétariat et de soutien administratif | 324p
324t |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées | | 5 | Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies | 344t |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles méditerranée
- Ecole des marins pompiers de la Marine | | 6 | Conseiller en formation au tir de riposte | 333n
344 |5 ans| Armée de terre :
- Ecole de l'infanterie (EI)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 4 |Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence
- option : rechercher, collecter, puis transmettre l'information en zone de crise ;
- option : conduire une intervention spécifique ;
- option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
- option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
- option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise| 346p |5 ans| Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine
- 13e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Commando parachutiste de l'air n° 10 | | 3 | Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage | 344t |5 ans| Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 4 | Cynotechnicien de sécurité et de surveillance | 344t |5 ans| Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 4 | Chargé d'achat public, d'approvisionnement et de contrôle de prestation | 312
312p |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP) | | 5 | Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation | 312
312p |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP) | | 6 | Acheteur public | 312
312p |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP) | | 7 | Expert en achat public et négociation | 312
312p |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP) | | Commission professionnelle consultative « industrie » | | | | | | 5 | Chef d'équipe en atelier technique naval | 230
250 |5 ans| Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée | | 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion | 252r |5 ans| Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée | | 4 | Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion | 252r |5 ans| Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée | | 3 | Manutentionnaire d'aéronautique navale | 311u |5 ans| Marine nationale :
- Ecole du personnel de pont d'envol | | Commission professionnelle consultative « sport et animation » | | | | | | 5 | Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel | 335 |5 ans| Armée de terre :
- Centre national des sports de la Défense | | 4 | Educateur sportif opérationnel | 335 |5 ans| Armée de terre :
- Centre national des sports de la Défense | | Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | | | | | | 6 | Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués | 346p |5 ans| Armée de l'Air et de l'Espace :
- Ecole de formation du personnel navigant
Marine Nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale | | 6 | Chef de dépôt pétrolier |200
227
311|5 ans| Service de l'énergie opérationnelle :
- Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle | | 3 | Opérateur d'acheminement par vecteur aérien | 311 |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens | |Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »| | | | | | 5 | Conseiller en transition professionnelle | 332 |5 ans| Secrétariat général pour l'administration :
- Défense mobilité |

».

Article 2

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé Les titulaires de brevets militaires ou le personnel qualifié peuvent obtenir des certifications professionnelles via les jurys de certification.
Mots-clés : brevets militaires certifications professionnelles jurys de certification personnel militaire arrêté

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

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Modification de l'Arrêté du 9 juin 2020 (Art. 1)

Résumé L'article 3 change l'article 1 d'un arrêté du 9 juin 2020.
Mots-clés : arrêté modification législation administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

Article 4

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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020

Résumé Il change une règle d'un arrêté de 2020.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Révision de texte Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2020 > > Art. 1 > >

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 17 juillet 2020

Résumé Il change une règle de l'arrêté du 17 juillet 2020.
Mots-clés : arrêté modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2020 > > Art. 1 > >

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera affiché dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau Reconversion de Défense mobilité,

S. Rigault