JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la Société BIOTRONIK France SAS de radier les six codes (3195843, 3139655, 3116507, 3168384, 3148588 et 3164825) relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « ORSIRO » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 mai 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces six codes et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des six codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces codes relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « ORSIRO », de la société BIOTRONIK France SAS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes d’implants vasculaires Biotronik

Résumé Les six numéros relatifs aux stents à libération de sirolimus fabriqués par Biotronik ont été radiés du registre remboursable.
Mots-clés : Implants vasculaires

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, à la sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France SAS (BIOTRONIK) », les six codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |3195843|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 2,25mm.| |3139655|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 2,50mm.| |3116507|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 2,75mm.| |3168384|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 3,00mm.| |3148588|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 3,50mm.| |3164825|Endoprothèse coronaire, stent lib. sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO, DIAM 4,00mm.|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté devient effectif le 15 août 2025.
Mots-clés : Arrêtés Date d’entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech