JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 21 et 23-3 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 octobre 2007

Résumé Cet arrêté change les règles de l'arrêté du 22 octobre 2007.
Mots-clés : arrêté modification réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007

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Article 2

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Modification de l'Arrêté du 22 octobre 2007 (Art. 1)

Résumé Cet article change les règles de l'Arrêté du 22 octobre 2007, surtout l'Art. 1.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Révision de texte

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Création des dispositions de l'Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1-1

Résumé L'article 3 indique que l'arrêté du 4 juillet 2025 crée les dispositions de l'Arrêté du 22 octobre 2007, article 1-1.
Mots-clés : Arrêté Références législatives Création de dispositions

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1-1 > >

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Article 4

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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2007

Résumé L’article 4 indique qu’il modifie l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2007.
Mots-clés : arrêté modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2025.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Date de prise d'effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera affiché au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud