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Arrêté du 4 juillet 2025

portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des règles d'avancement pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'avancement pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, en précisant et élargissant les fonctions d'encadrement nécessaires pour leurs promotions.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 21 et 23-3 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
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Modification des fonctions d'encadrement pour l'avancement dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions d'encadrement nécessaires pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouvelle condition de promotion pour les ingénieurs de classe normale

Résumé. Les ingénieurs de classe normale doivent exercer des fonctions techniques et d’encadrement spécifiques pour être promus au grade d’ingénieur divisionnaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les fonctions d'encadrement, d'instruction ou d'études pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera affiché au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6