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Modification d'un arrêté de 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 21 et 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 juillet 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
1 version
En vigueur depuis le 9 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025