Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
- la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
- le Syndicat national des agents du Crédit Agricole (SNIACAM) ;
- la Confédération autonome du travail (CAT) ;
- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
- l'Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
- l'Union régionale 974 (UR974) ;
- la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service (FMPS) ;
- la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- le Syndicat national du personnel de France Travail (SNAP) ;
- le Syndicat autonome des navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

2° Organisations professionnelles :

- le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
- la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;
- la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
- l'Association des responsables de copropriété (ARC) ;
- le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.