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Arrêté du 4 juillet 2025

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations PSE1/PSE2 en Saint-Martin

Résumé. La Croix-Rouge peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en Saint-Martin, mais doit compenser avec plus de sauveteurs et logisticiens.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la croix rouge française le 4 juillet 2025,

Arrête :

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Autorisation exceptionnelle pour la formation PSE1/PSE2

Résumé. La Croix‐Rouge peut réduire le nombre d’apprenants d’une session PSE1/PSE2 en Saint‐Martin tout en compensant par des sauveteurs et logisticiens.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de secouriste (PSE1) et d'équipier-secouriste (PSE2) qui se déroulera le 24 août 2025 à Saint-Martin (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par sauveteurs et logisticiens, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2