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Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-4, L. 1441-5, R. 1441-1 et R. 1441-2 ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme

Résumé. Les syndicats peuvent déposer leurs candidatures pour devenir conseillers prud'homme à partir du 15 septembre 2025 à 18h.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.

1 version

Article 2

Créé le 9 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires,

R. de Lesquen

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2