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Arrêté du 3 juillet 2025

fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats peuvent candidater pour devenir conseillers prud'hommes à partir du 15 septembre 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-4 (Attribution des sièges au conseil de prud'hommes), L. 1441-5 (Contestation de la répartition des sièges au conseil de prud'hommes), R. 1441-1 (Nomination des conseillers prud'hommes) et R. 1441-2 (Attribution des sièges au conseil de prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes)fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme

Résumé. Les syndicats peuvent déposer leurs candidatures pour devenir conseillers prud'homme à partir du 15 septembre 2025 à 18h.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.

En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires,

R. de Lesquen

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2