JORF n°0127 du 1 juin 2025

Arrêté du 2 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe III

Résumé Une annexe d’un arrêté antérieur est remplacée par une nouvelle annexe dans le présent arrêté.
Mots-clés : arrêtés annexes modification législative

L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès la session d’examen 2026.
Mots-clés : entrée en vigueur session d’examen arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du règlement

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal