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Arrêté du 2 mai 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen du CAP

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2025 met à jour les règles des examens pour le CAP, en remplaçant une annexe et en fixant l'application dès la session de 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Crémier-fromager) portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Remplacement de l’annexe III

Résumé. Une annexe d’un arrêté antérieur est remplacée par une nouvelle annexe dans le présent arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé (Création du CAP Crémier-fromager) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès la session d’examen 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Responsabilité d'exécution du règlement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2025 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 4 juillet 2017.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Arrêté du 2 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe