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Décret du 30 mai 2025

portant prorogation du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Comité Consultatif National d’Enseignement des Jeunes Sourds

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans le Comité Consultatif National d’Enseignement des Jeunes Sourds, à partir du 8 juin 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.*133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 (Prolongation des mandats de commissions consultatives) renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,

Décrète :

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Renouvellement d’un Comité Consultatif National

Résumé. Le Comité Consultatif National d’Enseignement des Jeunes Sourds sera renouvelé pendant cinq ans, débutant le 8 juin 2025.

Le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds prévu à l'article 10 du décret du 27 octobre 1986 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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Responsabilités d’exécution attribuées aux ministères

Résumé. Les deux responsables gouvernementaux sont chargés de faire appliquer ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Charlotte Parmentier-Lecocq

Décret du 30 mai 2025
Article 1
Article 2