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Arrêté du 15 mai 2025

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de publication financière pour les entreprises

Résumé. Le gouvernement met à jour les règles de l’Autorité des marchés financiers pour simplifier la publication des informations financières des entreprises en bourse.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 7 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Homologation d’une modification du règlement AMF

Résumé. Le gouvernement approuve une mise à jour du règlement de l’Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Publication de l’arrêté et de son annexe

Résumé. On va mettre l’arrêté et ses documents sur le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Simplification des règles financières pour les sociétés cotées

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de publication des informations financières pour les entreprises en bourse, surtout pour celles hors d'Europe.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe