Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d’une modification du règlement AMF
Résumé Le gouvernement approuve une mise à jour du règlement de l’Autorité des marchés financiers.
Mots-clés : Réglementation Finance
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
1 version