JORF n°0127 du 1 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 9 mars 2023

Résumé On change l’arrêté de mars 2023 en suivant les règles des articles 2 à 4.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Journal officiel

L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article 4 de l’arrêté du 9 mars 2023

Résumé Cette décision change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Annulation d’une disposition

Résumé Ce texte annule une disposition d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogation arrêts

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 5 > >

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1 abrogé

Article 4

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Modification de la disposition relative à un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 28 mai 2025 modifie ce qui était stipulé dans l’article 8 de l’arrêté du 9 mars 2023.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne