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Arrêté du 28 mai 2025

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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Modification des règles de protection des animaux par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour mieux protéger les animaux en changeant la composition et le fonctionnement d'une commission d'experts.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 (Création d'une commission pour la protection des animaux sauvages en captivité) fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Modification de l’arrêté du 9 mars 2023

Résumé. On change l’arrêté de mars 2023 en suivant les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé (Création d'une commission pour la protection des animaux sauvages en captivité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission) à 4 (Simplification du quorum des délibérations de la commission) du présent arrêté.

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission d'experts s'enrichit de nouveaux membres pour mieux protéger les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du quorum des délibérations de la commission

Résumé. L'arrêté simplifie le quorum pour les délibérations de la commission en fixant un seul seuil de 10 membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5