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Annexe

JORF n°0127 du 1 juin 2025

Décret n°2025-485 du 30 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intempéries exceptionnelles en Yenne (19–21 juillet 2025)

Résumé Des pluies fortes et tempêtes ont touché les communes de l’Yenne entre le 19 juin et le 21 juillet 2024, considérées comme un événement exceptionnel.
Mots-clés : Météorologie Décret Collectivités territoriales

Les intempéries survenues entre le 19 juin et le 21 juillet 2024 dans les communes du département de l'Yonne figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les trois ministres chargés doivent chacun mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Ministères Décret Exécution légale

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin