JORF n°0127 du 1 juin 2025

Décret n°2025-483 du 30 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 134 du décret de mars 2012

Résumé Il change une règle d'un vieux décret.
Mots-clés : Législation Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 134 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 135 du décret de mars 2012

Résumé Ce décret modifie les dispositions prévues à l’article 135 du décret de mars 2012.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 135 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 136 du décret de mars 2012

Résumé Ce texte change une partie d'un décret datant de 2012 pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Législation Décrets Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 136 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 1ᵉʳ juillet 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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Article 5

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Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé Le ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard