Article 1
Mme Aurélie Bretonneau, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.
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JORF n°0127 du 1 juin 2025
Arrêté du 30 mai 2025
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses article R.* 135-2 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret du 22 décembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel ;
Vu la demande présentée par Mme Bretonneau,
Arrête :
Article 2
Mme Aurélie Bretonneau, conseillère d'Etat, est placée, à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de trois ans.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin