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Arrêté du 30 mai 2025

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Réintégration et détachement d'une conseillère d'État

Résumé. Un arrêté réintègre une conseillère d'État dans ses fonctions et la détache pour trois ans au Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses article R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 22 décembre 2021 (Nomination de Mme Aurélie Bretonneau) portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel ;

Vu la demande présentée par Mme Bretonneau,

Arrête :

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Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est réintégrée dans ses fonctions à partir du 1er avril 2025.

Mme Aurélie Bretonneau, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2025.

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Détachement d'une conseillère d'État au Conseil constitutionnel

Résumé. Aurélie Bretonneau, conseillère d'État, est détachée pour trois ans au Conseil constitutionnel comme secrétaire générale.

Mme Aurélie Bretonneau, conseillère d'Etat, est placée, à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de trois ans.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 30 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3