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Annexe

JORF n°0127 du 1 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'annexe et des références au Royaume‑Uni

Résumé Cette ordonnance remplace les anciennes informations sur le Royaume‑Uni par de nouvelles données dans un document officiel.
Mots-clés : réglementation amendement annexe Royaume-Île

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 5 février 2008 > > Art. Annexe 1 > >

2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif le 1ᵉʳ janvier 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mai 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu