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Arrêté du 27 mai 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles concernant le Royaume-Uni

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le Royaume-Uni dans un document officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Modification des références au Royaume-Uni dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les lignes concernant le Royaume-Uni dans deux tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 19
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif le 1ᵉʳ janvier 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une règle existante

Résumé. On modifie une règle qui existait déjà dans un ancien décret.

Fait le 27 mai 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe