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Arrêté du 24 avril 2025

modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles de formation pour l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles des formations pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2025 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en canoë-kayak) portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification du numéro d'article de référence dans le code du sport

Résumé. Le numéro d'article de référence dans le code du sport a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2025 supprime l'article 10 de l'arrêté du 5 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 mars

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2025 modifie l'arrêté du 5 mars 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2025Art.
- Arrêté du 5 mars 2025
Art. null

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Application des dispositions aux sessions de formation

Résumé. Depuis la publication, les règles de cet arrêté s’appliquent à toutes les formations ouvertes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5