JORF n°0127 du 1 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseillère d'Etat ;

Vu la demande présentée par Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat,

Arrête :

Article 1

Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Autorité nationale des jeux, pour une durée d'un an, à compter du 15 juin 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin