JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
- Décret n° 2025-258 du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice
- Arrêté du 14 mars 2025 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
- Arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 20 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Décision du 17 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 mars 2025 portant fin de délégation dans les fonctions d'avocate générale (Cour des comptes) - Mme BALDACCHINO (Adeline)
- Décret du 20 mars 2025 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. VERONNEAU (Jérôme)
- Décret du 21 mars 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. GOUBAULT (Julien)
- Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - Mme ROQUETTE (Bénédicte)
- Décret du 21 mars 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
- Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Meuse - Mme JANSSEN (Sara)
- Décret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) - M. MARIN (Gérard)
- Décret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. ORTIZ (Aristide)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 21 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 12 mars 2025 portant renouvellement de nomination du référent laïcité au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie)
- Conseil constitutionnel
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