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Annexe

JORF n°0070 du 22 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 7 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Titre Professionnel Cariste

Résumé Le titre professionnel de cariste d’entrepôt est révisé et sera valable cinq ans depuis le 28 juillet 2025.
Mots-clés : certification professionnelle

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les fiches décrivant les emplois et leurs compétences sont accessibles en ligne via www.travail-emploi.gouv.fr.
Mots-clés : Référentiel Emploi Compétence

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel de cariste d’entrepôt – compétences & certification

Résumé Le titre permet à un opérateur d’utiliser deux types de chariots élévateurs pour gérer les stocks dans l’entrepôt tout en obtenant une certification officielle.
Mots-clés : certification professionnelle sécurité au travail logistique

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner, expédier, stocker et déstocker les produits ou marchandises avec un chariot élévateur de catégorie 3 ;
2° Stocker, déstocker, préparer des marchandises pour l'expédition et réapprovisionner les emplacements de stockage avec un chariot élévateur de catégorie 5.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des CCP en correspondance

Résumé Les titulaires du certificat peuvent demander la délivrance des nouveaux CCP en correspondance.
Mots-clés : certification professionnelle cariste

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de cariste d'entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Cariste d'entrepôt
(arrêté du 09/07/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Cariste d'entrepôt
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réceptionner, expédier, stocker et déstocker des marchandises en conduisant en sécurité des chariots élévateurs des catégories 3 et 5 |Réceptionner, expédier, stocker et déstocker les produits ou marchandises avec un chariot élévateur de catégorie 3| |Stocker, déstocker, préparer des marchandises pour l'expédition et réapprovisionner les emplacements de stockage avec un chariot élévateur de catégorie 5| |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé L’annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre de cariste d’entrepôt dans la base officielle des certifications.
Mots-clés : Certification professionnelle Enregistrement Répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais