JORF n°0070 du 22 mars 2025

Décision du 13 mars 2025

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MOULLET (Jean-Luc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la DG recherche

Résumé Certaines personnes peuvent signer des actes pour le ministre, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère Recherche Innovation Administration

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Donato GIORGI, agent contractuel, délégué aux affaires européennes et internationales ;
M. Manuel BOUARD, administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Christine ARNULF-KOECHLIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales ;
M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
M. Nacer BOUBENNA, ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
Mme Laurence PINSON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
M. Olivier TOUSSAINT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
M. Misaël RASOLOFO, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes ;
Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

J.-L. Moullet