Article 1
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes de Mme Adeline BALDACCHINO, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 3 mars 2025.
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JORF n°0070 du 22 mars 2025
Décret du 20 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 11 mai 2023 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressée,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou