JORF n°0070 du 22 mars 2025

Décision du 20 mars 2025

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24 à D. 3121-24-3 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation des pouvoirs en cas d'absence

Résumé Quand le sous-chef d'état-major "appui-environnement" est absent ou empêchementé, M. Luc Berregrad reçoit une délégation pour signer tous les actes, arrêtés et décisions hors décrets dans la limite des attributions du poste.
Mots-clés : Administration Délégation de pouvoir Environnement

Après l'article 3 de la décision du 9 octobre 2024 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Sous-chef d'état-major “appui-environnement”.
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major “appui environnement”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “appui environnement”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “appui environnement”. »

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Article 2

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Stratégie des ressources humaines – délégation

Résumé Le général Jean‑Philippe Crach reçoit le pouvoir de signer tous les actes et décisions (sauf décrets) liés à la stratégie des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Décision

Après l'article 8 de la même décision, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Stratégie des ressources humaines.
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général “stratégie des ressources humaines”, dans la limite de ses attributions. »

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Article 3

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Remplacement d'un poste par le Général Dominique Tardif

Résumé Le texte remplace un ancien nomé par le Général Dominique Tardif, major général de l’armée aérienne.
Mots-clés : militaire nomination décret

Le 2° du I et le 2° du II de l'article 26 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ; ».

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Article 4

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Remplacement d'un poste à la commission centrale des chemins de fer

Résumé Le texte indique que Mme Alexandra Guittard est nommée commissaire militaire pour les chemins de fer.
Mots-clés : Administration Chemins-de-fer Personnel-militaire

Le 4° de l'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme le lieutenant-colonel Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ; ».

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Article 5

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Annonce de publication

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel afin d’informer les citoyens.
Mots-clés : publication journal-officiel décision-administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

T. Burkhard