JORF n°0070 du 22 mars 2025

Décret du 21 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b de l'article 44 ;

Vu le décret du 19 juin 2008 portant nomination ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant renouvellement de disponibilité ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

M. Julien GOUBAULT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2024, et radié des cadres à la même date.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou