JORF n°0070 du 22 mars 2025

Décision du 18 mars 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 – ajout d’Arthur Marseille

Résumé On remplace une phrase dans une décision pour préciser que M Arthur Marseille est administrateur territorial.
Mots-clés : Droit administratif Décisions officielles Administration territoriale

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Arthur MARSEILLE, administrateur territorial ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’accéder.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

J.-F. Hebert