Article 1
M. Jérôme VERONNEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er avril 2025.
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JORF n°0070 du 22 mars 2025
Décret du 20 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-14 ;
Sur la proposition conjointe du premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou