JORF n°0070 du 22 mars 2025

Décret n°2025-259 du 20 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du code agricole

Résumé Ce texte met à jour le code agricole en modifiant deux articles existants (D811-174 & D811-175), en créant quatre nouveaux sous-articels (D811-175-1…4) ainsi que cinq autres sous-articels (D811-176-1…5), tout en ajustant un autre article déjà présent dans le code.
Mots-clés : Code rurale Pêche

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-174, Art. D811-175 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-175-1, Art. D811-175-2, Art. D811-175-3, Art. D811-175-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-176-1, Art. D811-176-2, Art. D811-176-3, Art. D811-176-4, Art. D811-176-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-176 > >

1 version

9 créés

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret à la répression des fraudes

Résumé Ce décret s’applique dès son entrée en vigueur pour lutter contre les fraudes, tentatives de fraude et fausses déclarations.
Mots-clés : Fraude Législation Décret

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la répression des fraudes, tentatives de fraude et fausses déclarations commises à compter de son entrée en vigueur.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé La ministre doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Agriculture Décret Publication officielle

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard