JORF n°0070 du 22 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 12 mars 2025, M. Bernard EVEN, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles, est renouvelé dans les fonctions de référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche jusqu'au 8 mars 2028.