JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
- Arrêté du 7 mars 2025 annulant et reportant la première épreuve et la troisième épreuve d'admissibilité de la section langues vivantes étrangères : portugais, du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2025)
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle
- Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
- Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 mars 2025 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
- Arrêté du 13 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Arrêté du 14 mars 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2025
- Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
- Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Décision du 10 mars 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
- Décision du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
- Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GUEGUEN (Christine)
- Arrêté du 12 mars 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2025 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2025-54 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie municipale d'électricité d'Amnéville pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-55 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie municipale de Capvern pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-56 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie municipale d'électricité de Clouange pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-57 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie municipale d'électricité de Counozouls pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-58 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie communale d'électricité de Gattières pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-59 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie d'électricité de Montois-la-Montagne pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-60 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie d'électricité de Pierrevillers pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-61 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de Réséda pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-62 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie d'électricité de Roquebillière pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-63 du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la régie électrique municipal de Saint-Laurent-de-Cerdans pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2025-73 du 6 mars 2025 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
- Délibération n° 2025-76 du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière (administration centrale : délégation à la sécurité routière)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces