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Décret n°2025-238 du 13 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts ;

Vu le décret du 25 avril 1929 modifié créant le diplôme de géomètre-expert délivré par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 modifié relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la consultation de la commission consultative pour le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement en date du 7 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un décret sur le diplôme des géométristes

Résumé. Un nouveau décret modifie une règle sur le diplôme des géomètres experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010
Art. 8

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret sur les jurys de soutenance

Résumé. Ce décret change la façon dont le jury pour les mémoires est choisi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Créé le 16 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à la prochaine session du diplôme

Résumé. Ce décret fixe les règles pour l’examen qui délivre le titre de géomètre‑expert.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en vue de la prochaine session du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

1 version

Article 4

Créé le 16 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés (éducation, aménagement et logement) doivent mettre en œuvre le décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Décret n°2025-238 du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4