JORF n°0064 du 15 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour la validation des engagements financiers

Résumé Le bureau d'exécution financière est autorisé à valider les engagements juridiques et demandes de paiement dans l'application Chorus grâce à une délégation accordée aux agents désignés.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation de pouvoir

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;
M. Christophe Egron, chef de section ;
M. Jacky Ly, adjoint au chef de section ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, chargée de mission auprès du chef de bureau.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services dans Chorus

Résumé Certaines personnes peuvent confirmer qu'un service a été fait sur l'ordinateur du gouvernement.
Mots-clés : Administration Finances Certification Chorus

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Clarisse Chéa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Pigot, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

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Délégation pour opérations budgétaires dans Chorus

Résumé Le gouvernement autorise certains agents à gérer les crédits via le logiciel financier Chorus.
Mots-clés : budget délégation Chorus finances publiques

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget local ;
M. Benjamin Degrave, responsable du pôle budget central ;
Mme Kaouter Bouzidi, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ishrat Hemmuth, apprentie gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4

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Délégation pour la validation électronique des dépenses

Résumé Des responsables du Conseil d'État peuvent valider électroniquement les achats et paiements via l’application Chorus.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation de pouvoir

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Fourot, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Elodie Duran, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Article 5

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Délégation de certification des services et validation des ordres de payer – Section des déplacements

Résumé Des responsables peuvent vérifier les travaux effectués et approuver les paiements via le système Chorus formulaires.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation d'autorité

Délégation est donnée aux fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, gestionnaire de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ;
Mme Valérie Kleinholt, chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives.

Article 6

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Délégation de validation des ordres de mission et états de frais dans Chorus DT

Résumé Certaines personnes peuvent approuver les missions et les dépenses via le système Chorus DT.
Mots-clés : Administration Finances Gestion des déplacements

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, gestionnaire de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

Article 7

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Abrogation d'un arrêté de délégation

Résumé Un arrêté qui permettait à certains agents d'approuver des opérations financières est annulé.
Mots-clés : Délégation Validation électronique Arrêtés Finances publiques

L'arrêté du 29 octobre 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2429166A) est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

D.-R. Tabuteau